Conditions Générales d’utilisation du site Mediphi

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent au site Mediphi.com.

Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

Mediphi.com inclut un espace de libre-expression avec ou sans modération ; dans ce dernier cas, aucune censure n’est pratiquée sur les pages où sont laissés des contributions ou des commentaires. Les utilisateurs du site Mediphi.com qui laissent une contribution ou un commentaire s’engagent en contrepartie à respecter strictement les lois françaises et éventuellement du pays (autre que la France) à partir duquel ils écrivent leur contribution ou commentaire. Tout utilisateur peut raconter, argumenter, critiquer ce qu’il désire, dès lors qu’il respecte cette règle de base.

Toute suppression éventuelle d’un contenu sur le site Mediphi.com sera la conséquence d’un non-respect de cette règle.


DEFINITIONS
Mediphi.com :
Le site Mediphi.com est un site internet et un blog destinés à informer sur l’activité de ses membres et offrir à toute personne qui partage la même philosophie que celle décrite dans le texte en page d’accueil, un espace pour contribuer à la communauté via des posts en textes, images et vidéos soumis à validation.

Membres de Mediphi : Léonard Anthony, Delphine Verluca et Christophe Bourhis.

Blog : Un blog étant un site internet édité par une ou plusieurs personnes, mais se distinguant d’un site internet traditionnel par une interface privilégiant tout particulièrement la mise en valeur des informations les plus récentes et par la publication d’articles pouvant être commentés.

Utilisateur ou Contributeur : Dans le cadre du service mis à disposition sur le site Mediphi, désigne toute personne qui utilise le site Mediphi.com pour y proposer une contribution.

Billet, note, post, article : Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique … (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du site Mediphi.

Contenu : Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers …) placée par un auteur sur son blog.

Visiteur, Lecteur, Internaute : Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur Mediphi.com.

Commentaires : Les commentaires ont pour vocation de rendre le site Mediphi interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article / billet du site Mediphi qu’il visite.

Visiteur unique : Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d’une connexion au site et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24h.

 

 

 

MENTIONS LEGALES :

Le site www.Mediphi.com est édité par Léonard Anthony en collaboration avec les membres de Mediphi (ci-après l’Editeur). Mediphi est une marque déposée à l’I.N.P. I de Paris, dont le traitement des données relatives au site www.Mediphi.com a été fait à la CNIL sous le numéro 1943644.
Le serveur est hébergé en France par :

OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 –
59053 Roubaix Cedex 1 – France

Téléphone de contact : 08 203 203 63

SIRET : 424 761 419 00045

TVA FR 22 424 761 419


Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.Mediphi.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à leur propriétaire ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site www.Mediphi.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et des blogueurs et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Editeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : « COPYRIGHT MEDIPHI  -TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.


Article 2 – OBJET

Mediphi est un site internet et un blog destinés à informer sur l’activité de ses membres, à publier les articles de ses membres et offrir à toute personne qui partage la même philosophie que celle décrite dans le texte en page d’accueil, la possibilité de publier des contributions (textes, images et vidéos), ceci après modération.


Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

 

L’Editeur du site Mediphi propose, dans le cadre du site internet www.Mediphi.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de laisser une contribution ou un commentaire.

 

Toute personne pourra accéder à ces fonctionnalités et services tant qu’elle aura une connexion internet classique.

 

L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé au sein du site Mediphi.

 

Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

 

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu des propos tenus via ses commentaires et ses contributions soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il écrit, commente ou contribue sur le site Mediphi.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression auprès de l’Editeur du site Mediphi, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent dès lors que n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme une violation doit donc prendre contact avec l’Editeur du site Mediphi dont il estime le contenu litigieux via le formulaire de contact.

 

Article 5.1 : Contenus manifestement illicites

 

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, au terrorisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Le contenu publié par un internaute, un contributeur ou un utilisateur ne doit en aucune manière inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
  • Le contenu publié par un internaute, un contributeur ou un utilisateur ne doit présenter en aucun cas de caractère pédophile ou pédopornographique sous peine de quoi, dès lors qu’un membre de Mediphi aurait pris connaissance de pareil contenu sur un commentaire hébergé sur le site, ce dernier serait immédiatement et dans son intégralité supprimée, et les coordonnées de ce dernier transmises aux autorités compétentes.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’Editeur du site Mediphi pourra être amené à consulter une copie des messages envoyés à un contributeur sur le site Mediphi via le formulaire de contact disponible sur cet espace.

Le contenu ou les informations publiés par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur pourront être retirés si ces données sont en infraction avec la présente déclaration.


Article 5.2 : Contenus litigieux

  • L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas présenter de caractère pornographique.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas porter atteinte aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas être, au sens strict de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; la liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
  • Le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
  • Si un contenu est retiré en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur considère qu’il s’agit d’une erreur, il lui sera fourni le moyen de faire appel de cette décision.
  • Si le contenu publié par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, son compte pourra être supprimé ainsi que tous ses contenus publiés sur le site.
  • L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur n’utilisera pas les marques relatives à Mediphi ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans permission écrite de Mediphi.
  • Si l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur obtient des informations de la part d’autres utilisateurs ou contributeurs, le premier obtiendra l’accord des suivants et s’identifiera de façon claire comme recueillant ces informations (et non Mediphi).
  • L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur n’identifiera pas des personnes qui n’utilisent pas Mediphi et ne leur enverra pas de messages électroniques sans leur accord.
  • Dans le cadre de la politique de protection des droits d’auteur de Mediphi, ce dernier mettra fin à l’accès au service d’un internaute, d’un utilisateur ou d’un contributeur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste (un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ou le contributeur ayant été avisé à plus de deux reprises d’une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers).

Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?

L’éditeur du site Mediphi est très attaché au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site www.Mediphi.com pourront signaler toute infraction aux droits de la propriété intellectuelle sur le site à travers le formulaire de contact. Attention, seul le détenteur des droits de la propriété intellectuelle (ou son agent) peut signaler une infraction à ses droits. Si l’utilisateur ou le contributeur pense que des matériaux disponibles sur le site www.Mediphi.com enfreignent les droits de la propriété intellectuelle d’un tiers, l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur devra communiquer directement avec ce dernier.

Si l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur s’oppose au retrait de ses contenus, il peut déposer une déclaration contradictoire par l’intermédiaire de la notification qu’il aura reçue par courrier électronique ou encore de l’avertissement qu’il aura reçu en haut de sa page d’accueil.

Comment signaler des contenus litigieux autres que ceux relatifs à la propriété intellectuelle ?

Le signalement de tout contenu litigieux sur Mediphi autre que ceux relatifs à la propriété intellectuelle peut être effectué à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site www.Mediphi.com.
A titre indicatif, les contenus pouvant être signalés par toute personne sont les suivants :

  • Les contenus incitant à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
  • Les contenus incitant à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
  • Les contenus à caractère pédophile ou pédopornographique.
  • Les contenus incitant plus généralement à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Les étapes qui suivent un signalement :

L’Editeur du site Mediphi s’efforcera d’étudier les signalements de contenus litigieux dans les plus brefs délais. Lorsque toutes les informations nécessaires seront fournies, l’Editeur du site Mediphi retirera ou désactivera l’accès aux matériaux en question. L’utilisateur ou le contributeur sera informé et, sur demande, l’Editeur du site Mediphi lui fera suivre le rapport de signalement le concernant. L’éditeur du site Mediphi résiliera le compte de tout utilisateur récidiviste.

Que faire si une application créée par un tiers enfreint les droits d’un utilisateur ?

Les applications développées par des tiers et disponibles sur le site www.Mediphi.com ne sont pas créées par l’Editeur du site Mediphi et ne sont pas hébergées sur ses serveurs. L’Editeur du site Mediphi ne peut donc pas contrôler ces applications ou en retirer les contenus en infraction. Si un internaute, un utilisateur ou un contributeur juge qu’une application créée par un tiers enfreint ses droits, l’Editeur du site Mediphi lui recommande de contacter le développeur en question directement.

L’utilisateur pourra contacter l’Editeur du site Mediphi si le problème persiste après communication avec le développeur via le formulaire de contact. L’Editeur du site Mediphi pourra alors vérifier si le développeur respecte ses obligations légales quant aux questions de contenu.

 

  • Les internautes, utilisateurs et les contributeurs autorisent l’Editeur du site Mediphi à référencer leurs commentaires et leurs contributions, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir et vers le site Mediphi dans les outils d’indexation du site www.Mediphi.com. L’Editeur du site Mediphi ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à ce référencement.


Article 5.4 : Messages publicitaires

L’Editeur du site Mediphi se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du site. L’utilisateur ne peut s’y opposer.


Article 5.5 : Propriété intellectuelle / Divers :

L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur garantit que toutes les informations contenues dans ses contributions et commentaires : données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par l’Editeur du site Mediphi dans un but autre que la publication, de commentaire en relation avec le contenu commenté, de contribution en relation avec la philosophie de Mediphi présentée en page d’accueil.

Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevets d’inventions, dessins et modèles), l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur s’engage à ne pas inclure dans ses commentaires, ses contributions sur le site Mediphi des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par les membres de Mediphi, notamment sur le site www.Mediphi.com

 

L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur s’engage dans le cadre de son utilisation des services disponibles sur le site à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il ajoute un commentaire ou une contribution qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.

Enfin, l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur devra informer sans délai l’Editeur du site Mediphi de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du site Mediphi. Il devra répondre aux demandes d’informations de la part de l’Editeur du site Mediphi, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.


Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

 

Le visiteur s’engage à ne visiter le site www.Mediphi.com  qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre l’Editeur du site Mediphi motivée par un fait découlant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du site www.Mediphi.com  utilisant le service de ce site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles à partir de Mediphi. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site Mediphi ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant que contributeur devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet, en aucun cas l’Editeur du site Mediphi ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un visiteur.

Le visiteur s’engage dans l’utilisation des services disponibles sur le site à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.


Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir l’Editeur du site Mediphi en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, disponibles à partir de chaque page du site Mediphi en écrivant à sens@Mediphi.com.

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

L’Editeur du site Mediphi se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisation ou à toute autre pratique qui pourrait nuire aux intérêts du site  www.Mediphi.com dans son ensemble , ou  à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

 

L’Editeur du site Mediphi pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via les services disponibles sur le site, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.


Article 8 – RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE DE MEDIPHI

 

L’Editeur du site Mediphi ne peut être considéré comme responsable du contenu, des contributions de l’internaute, de l’utilisateur ou du contributeur. L’internaute, l’utilisateur et le contributeur acceptent et reconnaissent qu’ils sont les seuls responsables des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans leurs contributions et leurs commentaires.

 

L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l’Editeur du site Mediphi de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait des commentaires ou contribution laissés

L’Editeur du site Mediphi est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

L’Editeur du site Mediphi ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. L’Editeur du site Mediphi n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

L’internaute, l’utilisateur et  le contributeur reconnaissent être seuls responsables des liens hypertextes et adresses internet qu’ils incluent sur les commentaires et contribution laissés sur le site et garantissent par ailleurs l’Editeur du site Mediphi, contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

L’Editeur du site Mediphi ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur le site Mediphi.

L’internaute, l’utilisateur et le contributeur acceptent de transférer ces données et fichiers sous leur seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

L’Editeur du site Mediphi se réserve le droit d’inclure un bandeau, un pavé ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur les pages du site Mediphi, quel que soit l’annonceur et quel que soit le support (ordinateur, appareil mobile) utilisé par le visiteur.

En aucun cas, l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur  ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de l’Editeur du site Mediphi ou de l’annonceur. L’Editeur du site Mediphi se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l’internaute, l’utilisateur ou du contributeur.

L’Editeur du site Mediphi ne garantit pas une fréquentation minimum du site.

L’Editeur du site Mediphi ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaire ou bénéfice par l’utilisateur ou le contributeur.

L’Editeur du site Mediphi ne peut notamment être considéré comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site ;
  • de la non-conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé sur les pages où figurent les commentaires et les contributions de l’internaute, de l’utilisateur ou du contributeur ;
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur les pages où figurent les commentaires et les contributions de l’internaute, de l’utilisateur ou du contributeur ;
  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur.


Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE

L’Editeur du site Mediphi ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’information sera relayée généralement sur le site www.Mediphi.com.

Cependant, l’internaute, l’utilisateur et le contributeur déclarent savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du site Mediphi. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, l’Editeur du site Mediphi ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un « bug » ou de mises à jour du produit.

De plus, l’Editeur du site Mediphi se réserve la possibilité de modifier le contenu des pages du site www.Mediphi.com et de la page d’administration des utilisateurs et ou des contributeurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

OVH se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.


Article 10 – REFERENCEMENT

Les pages affichant les commentaires ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur du site Mediphi et il n’est pas responsable du contenu affiché, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

L’Editeur du site Mediphi n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue à partir du site Mediphi. L’Editeur du site Mediphi fournit ces liens, textes, images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité.

L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site applicable par l’Editeur du site Mediphi.

Le non référencement est applicable seulement pour les pages du site Mediphi ayant une protection avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.


Article 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION

En publiant sur le site Mediphi, l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur autorise les membres de Mediphi s’ils le souhaitent à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou des éléments, notamment sur le site www.Mediphi.com.

L’utilisateur des services disponibles sur le site autorise l’Editeur du site Mediphi et ses membres à communiquer l’adresse des pages Mediphi publiant leur contenu (commentaires, contributions) à tout organisme, site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.


Article 12 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site www.Mediphi.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par l’Editeur du site Mediphi, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur ou le contributeur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par l’Editeur du site Mediphi, selon les lois en vigueur.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, l’Editeur du site Mediphi pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).


Article 13 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

L’Editeur du site Mediphi a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du site, et s’y soumet. Les internautes, utilisateurs et contributeurs du site se déclarent informés que l’Editeur du site Mediphi peut être délivré de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

L’Editeur du site Mediphi ne saurait être tenu pour responsable d’un problème lié au contenu trouvé sur les pages du site Mediphi et créé par des utilisateurs et contributeurs qu’il héberge. L’Editeur du site Mediphi n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations stockées dans la base de données liées au site ou au sein de ses pages, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, l’Editeur du site Mediphi est amené à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont il a pris connaissance dans l’exercice de son activité.

L’Editeur du site Mediphi est tenu de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur ses services.


Article 14 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur du site Mediphi accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de l’Editeur du site Mediphi.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par l’Editeur du site Mediphi à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’internaute, l’utilisateur ou le contributeur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci ; l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve. Dès lors que l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur n’approuve plus les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à supprimer intégralement tout contenu publié sur le site Mediphi dans les plus brefs délais.

L’utilisation du site implique l’acceptation par l’internaute, l’utilisateur ou le contributeur de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que l’Editeur du site Mediphi pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’internaute, l’utilisateur ou du contributeur auprès de l’Editeur du site  Mediphi ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d’Utilisation accessible sur le site www.Mediphi.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort de l’Editeur du site Mediphi (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Paris) et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.